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Mentions légales & confidentialité

1. Éditeur du site

Le site urs.ai est édité par Unified Resource Sphere (URS) SAS, société par actions simplifiée au capital de 9 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 933 635 591 (SIREN 933 635 591 · SIRET du siège 933 635 591 00029 · TVA intracommunautaire FR66 933 635 591 · code NAF 58.29B, 62.10Y en nomenclature NAF 2025), dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Directeur de la publication : Fabien Lomet, Président. Contact : contact@urs.ai.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — sur infrastructure localisée en France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, marques, logos, éléments graphiques, captures et enregistrements de la plateforme) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. (Urs), Unified Resource Sphere et The Serendipity Infrastructure™ sont des marques de (Urs) SAS. Les technologies décrites font l'objet de dépôts de brevets en cours auprès de Fidal Innovation. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Données personnelles (RGPD)

Le site ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire et ne collecte de données personnelles que dans deux cas : lorsque vous nous écrivez (nom, adresse e-mail, contenu du message — base légale : mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD) — aucun autre traitement. Le site n'utilise actuellement aucun outil de mesure d'audience ; si un outil exempté de consentement au sens de la CNIL venait à être déployé, la présente notice serait mise à jour avant son activation.

Ces données sont destinées exclusivement à (Urs) SAS, conservées au plus 3 ans après le dernier contact, hébergées en France, et ne sont ni vendues ni transférées hors de l'Union européenne.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer auprès de contact@urs.ai. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site le sont à titre informatif et ne constituent ni un engagement contractuel ni un conseil juridique. Les données de démonstration présentées (rapports de vérification, extraits de runs) proviennent de sessions réelles exécutées sur des documents de test ; les verdicts affichés sont relatifs au corpus mobilisé lors de chaque session, identifiée et rejouable.